La Société SWIIT, au travers de son Application SWIIT (la « Société ») est soucieuse de la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs. A travers la présente politique de confidentialité, elle vous informe sur les engagements pris par la société SWIIT pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).
Très attachée au respect des règles liées à la vie privée et pour veiller à la bonne application de la réglementation applicable, la société SWIIT a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble du site internet, application et des formulaires procédant à la collecte par la société SWIIT de données à caractère personnel.
Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur notre site internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels la société SWIIT décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.
Pour des informations plus précises sur la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur peut aussi consulter le site de la Commission nationale de l’informatique et des libertés accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
ARTICLE 1- OBJET DE LA POLITIQUE ET ACCEPTATION
La présente Politique de confidentialité régit la collecte et l’utilisation d’informations à caractère personnel opérées sur l’ensemble du Site SWIIT (le « Site » ou la « Plateforme ») ainsi que dans le cadre du Service SWIIT (le « Service » ou l’ « Application »).
L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute navigation sur le Site, ainsi que toute utilisation du Service, implique l’acceptation expresse et préalable des termes de la présente Politique de confidentialité.
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur est dans ce cadre invité à vérifier régulièrement, en particulier à chaque utilisation du Service, si des modifications ont été apportées à la Politique de confidentialité.
DATE DE DERNIÈRE MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : JUIN 2022
Les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée dans les Conditions Générales de SWIIT.
ARTICLE 2 – QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS ?
Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :
• Vous avez le droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;
• Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel et pouvoir demander l’accès aux données le concernant.;
• Vous pouvez demander la rectification, modification, l’actualisation ou l’effacement de vos données à caractère personnel et suivant les situations (erronées ou incomplètes) vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement ;
• Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel dans un format lisible et le droit de les transmettre afin d’être utilisées par un autre fournisseur de services.
Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose ou sur la base des recommandation publié par la CNIL concernant les modalités d’archivage électronique). Dans ce contexte, vous serez informé sur le type de données archivées conservées avec précision du service chargé d’y accéder.
Nous nous efforcerons, dans tous les cas, de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.
Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre la délivrance des licences, l’organisation et la sécurité des compétitions, la gestion et le suivi de vos demandes et l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.
ARTICLE 3 – A QUELLES OCCASIONS SWIIT COLLECTE VOS DONNÉES PERSONNELLES?
La Société SWIIT est le responsable des traitements qu’elle met en œuvre avec les données à caractère personnel qu’elle collecte sur le Site et via le Service.
La Société est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel lors de la visite des utilisateurs sur le Site et de l’utilisation du Service et en particulier :
• Lors de la création d’un compte Utilisateur par un Client :
• Lors de la création d’un profil personnel
• Lorsqu’un Client réserve une Activité :
• Lors de l’inscription à un évènement sportif :
• Lors de la création de Posts, followers, suivi de personnes, bibliothèques média (vidéo, photo),
• Lors de la publication d’informations déclarées par l’Utilisateur ou publiée par lui en ce compris
• Lors de l’inscription à un club sportif en tant que membre (information privée) ou follower (information publique) ou de la création d’un club
• Lors de la création d’une interface coach / utilisateur
• Lors de la mise en vente ou achat, ou de recherche de matériel via la marketplace SWIIT
• Lors de l’inscription à la newsletter et / ou offres commerciales de SWIIT et / ou de ses partenaires.
Cela peut également inclure des informations concernant d’autres individus, et dans ce cas, vous devez obtenir le consentement de ces autres individus avant de nous fournir leurs informations personnelles.
ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES ?
La société SWIIT est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :
• Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo ;
• Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails ;
• Pseudo et mot de passe ; localisation ; affinité sportive :
• Profession et catégorie socio-professionnelle ;
• Données sportives (résultats, niveau, club d’appartenance, parcours de formation, diplômes, contrats, attestation de réponse négative au questionnaire de santé, sanctions disciplinaires, progression sportive, classement, participation et résultat de test sportif,
historique de la pratique sportive …) ;
• Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités de la société SWIIT conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
• Informations de paiement (uniquement durant la durée de la transaction) et historique d’achats si vous êtes membre ou si vous achetez un produit sur la boutique en ligne ou un billet ;
• Coordonnées IBAN (en cas d’indemnisation ou remboursement de frais).
• Messagerie privée
• Relation coach / client : planning d’entrainement, contrat d’abonnement, métric, entrainement, résultat, toutes informations entre le coach et le client
• Contacts de votre téléphone
• L’appareil photo et sa galerie
• Localisation
• Les données de santé récupérées par health care et health kit de vos téléphones
Ces données sont collectées de manière légale et transparente par SWIIT lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne, des jeux, etc. dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.
Dans des cas précis et limités, vous avez transmis des données médicales (participation à des évènements sportifs, certificat médical). Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel médical, coach, seuls habilités à les consulter. Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.
ARTICLE 5 – A QUELLES FINALITES SONT UTILISEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La Société utilise les données à caractère personnel ainsi collectées conformément à la réglementation en vigueur et dans le cadre des finalités suivantes :
• en vue d’assurer le bon déroulement de l’utilisation du Site et du Service ainsi que de s’assurer que le Service est bien utilisé en conformité avec les Conditions Générales ;
• pour des opérations de prospection commerciale mises en œuvre par la Société sauf si l’Utilisateur s’y est opposé, ou pour des opérations de prospection commerciale de tiers si l’Utilisateur y a consenti. Dans un tel cas l’Utilisateur peut toujours modifier ses préférences en se rendant dans son espace/compte ;
• en cas d’infraction à une réglementation si une autorité en fait la demande et justifie celleci au regard de la réglementation en vigueur ;
• à des fins d’administration interne et de contrôle qualité. Les données communiquées par l’Utilisateur, notamment via la navigation sur le Site ou via les formulaires d’inscription présents sur le Site, sont indispensables au traitement de sa demande et à l’utilisation du Service, sauf si la mention « facultatif » figure sur le formulaire concerné.
Les destinataires de ces données sont les services concernés de la Société, les partenaires de paiement de la Société, ainsi que les partenaires commerciaux de la Société, les coachs et les clubs.
Nous vous informons que la Société n’utilisera vos données personnelles seulement lorsque la loi l’y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles dans les circonstances suivantes :
• Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous sommes sur le point de conclure, ou avons conclu avec vous ou lorsque vous avez conclu un contrat avec le coach.
• Lorsque nous en avons besoin pour nos intérêts légitimes (on ceux d’un tiers parti) et lorsque vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts.
• Avec votre consentement.
• Lorsque nous devons respecter une obligation légale ou réglementaire.
Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services.
Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par SWIIT.
ARTICLE 6 – DANS QUEL CONTEXTE VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES PARTAGEES ?
La Société peut être amenée à partager vos données personnelles avec d’autres parties, telles que les Coachs, Clubs ou associations sportives, organisateurs d’événements sportifs ou autres
Fournisseurs de services. Nous ne fournissons à ces derniers que les informations nécessaires pour votre inscription ou participation ou selon le contrat que vous avez conclu avec le tiers. Nous recommandons à l’Utilisateur de se renseigner sur la politique de confidentialité du tiers ou
fournisseur de service pour déterminer comment celui-ci pourrait utiliser ou disposer de ses données personnelles.
La société SWIIT exige de manière stricte de ses partenaires qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services et pour améliorer votre expérience client.
Toutes les données collectées ne sont pas utilisées, certaines sont uniquement stockées, c’est le cas notamment des données transmises entre l’Utilisateur et le Coach en ce compris les conversations via la messagerie privée sauf dans le cadre d’une procédure judiciaire ou pénale ou à des fins de sanction type exclusion d’un Utilisateur ou d’un Coach.
ARTICLE 7 – OU VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT ELLES CONSERVEES ? POUR QUELLE DUREE ?
Nous conserverons vos données personnelles seulement pendant la durée nécessaire pour accomplir le but pour lequel nous les avons collectées, y compris le but de respecter toute exigence légale, comptable ou de déclaration conformément aux recommandations édictées par
la CNIL.
La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent dans certains cas faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt.
Pour déterminer la durée de rétention de vos données personnelles, la Société prend en compte la quantité, la nature, et la sensibilité des données personnelles, le risque potentiel de danger pouvant survenir suite à une utilisation ou une divulgation non autorisée de ces données personnelles, le but pour lequel nous conservons vos données personnelles et si nous pouvons l’atteindre par un autre moyen, et les obligations légales.
Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés en Europe. Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou pour vous faire profiter de certains services, il se peut que SWIIT soit amenée à faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne.
ARTICLE 8 – COOKIES
Lors des visites sur le Site, des cookies et autres technologies similaires (ci-après les « cookies ») peuvent être installés sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Le cookie permet en particulier de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur.
Les cookies utilisés par la Société ont notamment pour finalité de permettre la navigation sur le Site et l’utilisation du Service :
• Les cookies utilisés par la Société ont notamment pour finalité de permettre la navigation sur le Site et l’utilisation du Service.
• Cookies de fonctionnalités, qui visent principalement à améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation du Service ;
• Cookies à usage publicitaire, qui permettent de proposer à l’Utilisateur des publicités ciblées ainsi que de limiter le nombre de fois où l’Utilisateur voit une publicité et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;
• Cookies Prestataires, qui permettent à la Société de suivre les actions faites sur les liens des Prestataires à des fins de gestion de sa relation avec lesdits Prestataires ;
• Cookies de statistiques, qui permettent à la Société de mesurer l’audience de tout ou partie du Site et ainsi d’établir des statistiques et de connaître les volumes et provenance de fréquentation.
La Société installe par ailleurs sur les pages du Site des applications de réseaux sociaux, qui permettent à l’Utilisateur de partager du contenu avec d’autres personnes.
Ces applications sont susceptibles de permettre au réseau social d’identifier l’Utilisateur alors même que celui-ci n’a pas utilisé le bouton social correspondant si le compte de l’Utilisateur auprès du réseau social est ouvert. La Société n’ayant pas la maîtrise de ces applications ou services, il est recommandé à l’Utilisateur de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces tiers afin notamment de mettre en œuvre les actions adaptées en conséquence.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’installation et à l’enregistrement de cookies ou configurer son navigateur de façon à ce que celui-ci annonce le téléchargement de cookies et demande à l’Utilisateur son accord au cas par cas.
Sur le site de la CNIL figurent (www.cnil.fr) des explications pratiques vous indiquant comment maîtriser les réglages « Vie privée » de votre terminal.
L’Utilisateur est toutefois averti que certaines fonctionnalités du Site ne pourront plus être utilisées ou fonctionneront en mode dégradé si l’Utilisateur refuse l’installation des cookies.
ARTICLE 9 – PROCEDURE DE SECURITE DES DONNES PERSONNELLES MISE EN PLACE
La Société a mis en place des procédures de sécurité pour aider à protéger les informations à caractère personnel stockées sur ses systèmes.
La société SWIIT s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel.
Leur accès est limité aux collaborateurs de SWIIT qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.
La Société emploie aussi des procédés pour protéger les informations à caractère personnel concernant les Utilisateurs d’un accès non autorisé.
La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour SWIIT.
Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.
L’attention des Utilisateurs est toutefois attirée sur le fait que, bien que la Société mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d’informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.
Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace SWIIT nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiant et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email ou
par téléphone.
ARTICLE 10 – COMMENT NOUS CONTACTER POUR EXERCER VOS DROITS ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
• soit directement sur le compte de l’Utilisateur,
• soit par courrier postal à l’attention de: SAS SWIIT – Service Traitement des données personnelles – 204 RUE DE NICE, Les Chèvrefeuilles – 83000 TOULON
• soit par courrier électronique à l’adresse contact@swiit.fit, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
• à l’aide du formulaire prévu pour cet usage.
Ce service est gratuit. Nous mettrons en œuvre tous les moyens à notre disposition afin de vous répondre dans un délai raisonnable.
Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.
ARTICLE 11 – COLLECTE DES DONNEES PAR DES PARTENAIRES DE SWIIT
Les Partenaires de SWIIT sont susceptibles de collecter des Données notamment pour le paiement en ligne. Le Partenaire intervient en qualité de Responsable de Traitement de ses Données et dispose à ce titre de ses propres conditions générales de vente et Politique de Confidentialité. L’Utilisateur doit prendre connaissance de ces informations avant de réaliser un paiement en ligne. Il est rappelé que l’accès à l’Application est gratuit.
La responsabilité de SWIIT ne pourra être engagée en cas de litige avec un partenaire de SWIIT.