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Dans l’hypothèse où l’Utilisateur communiquerait des informations fausses, SWIIT pourrait immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre et/ou résilier son Espace personnel et sans recours contre SWIIT.

En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des dispositions des CGV, SWIIT se réserve le droit de résilier sans préavis le contrat aux torts de l’Utilisateur, sans recours contre SWIIT.

SWIIT ne se porte garant d’aucun Utilisateur. L’Utilisateur accepte de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de SWIIT ni un recours auprès de SWIIT, pour des actes ou omissions ou en cas de fausses déclarations de la part d’un autre Utilisateur.

SWIIT n’est en aucun cas responsable des évaluations, avis et commentaires publiés par des Utilisateurs.

SWIIT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’Identifiant et du mot de passe ou des Données personnelles d’un Utilisateur par un tiers ou un autre Utilisateur.

SWIIT ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due :

– à un cas de force majeure,
– à des coupures de courant,
– à des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès, paiement
en ligne

SWIIT ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur de l’Application.

Le système de facturation décrit dans les CGV est géré par un partenaire indépendant. Le Professionnel déclare faire son affaire personnelle de tout litige qui viendrait à naitre du système de facturation, d’un défaut de paiement ou de non réception des fonds et du  système de paiement en ligne, sans recours contre SWIIT.

De même, Le Consommateur est informé qu’en cas de litige qui viendrait à naitre du système de facturation et du paiement en ligne, il exercera son recours contre le Professionnel et/ou la Société de paiement en ligne, sans recours contre SWIIT.

La prestation du système de paiement en ligne est totalement indépendante de SWIIT qui ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit de ce fait.

SWIIT n’est partie à aucun contrat entre le Professionnel et le Consommateur et ne saurait assumer une quelconque responsabilité, de quelque nature que ce soit, au titre de la Mission réalisée par le Professionnel.

La Responsabilité de SWIIT ne saurait être engagée en cas d’annulation de la Mission, le Client ne pouvant exiger le remboursement de la Mission non réalisée qu’auprès du Professionnel.

En aucun cas la responsabilité de SWIIT ne saurait être engagée du fait d’un défaut ou défaillance du tiers Hébergeur et des Sociétés de paiement en ligne.

L’Utilisateur ne pourra faire application que des CGV et conditions d’utilisations des prestataires en cause, sans recours contre SWIIT.

La responsabilité de SWIIT ne pourra être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. En tout état de cause, la responsabilité de SWIIT sera plafonnée au coût de la prestation.

La responsabilité de SWIIT ne saurait être recherchée par l’Utilisateur pour la destruction de ses Données ou fichiers qu’il lui appartient de sauvegarder. L’Utilisateur ne pourra rechercher la responsabilité de SWIIT sur le fondement du RGPD concernant la collecte, le traitement, la destruction ou pour toute autre cause des Données collectées par un partenaire indépendant et notamment pour le paiement en ligne.

SWIIT n’a aucun devoir de conseil envers les Utilisateurs à quelque titre que ce soit et ne peut voir
sa responsabilité engagée de ce fait.

Sauf dispositions contraires des CGV, de SWIIT ne pourra être tenu pour responsable d’aucun préjudice indirect.
De convention expresse entre les Parties, sont considérés comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de Missions, de revenus, de Clientèle, perte de Données et toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers et les conséquences en résultant.

L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur l’Application, SWIIT ne contrôlant pas le Contenu avant la mise en ligne ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

SWIIT ne saurait être tenue responsable pour un défaut de fonctionnement de l’Application ou
du Service, tel que notamment un défaut de disponibilité. SWIIT est astreinte à une obligation de
moyens pour la fourniture du Service et, plus généralement, pour l’exécution des Conditions
Générales.

SWIIT n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard de l’Application.

Le Professionnel est responsable de son choix de bénéficier du Service. SWIIT ne garantit en
aucun cas la solvabilité des Consommateurs.

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SWIIT ne procède pas non plus au contrôle des informations qui sont renseignées par l’Utilisateur dans ses Annonces ou ses évaluations. Seul l’Utilisateur est considéré comme l’auteur du Contenu des Annonces et des évaluations et ce Contenu reste sous sa seule et entière responsabilité. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur renseignerait des informations fausses, inexactes, inappropriées ou illicites, SWIIT n’engagerait en aucun cas sa responsabilité.

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SWIIT n’intervient à aucun moment dans le cadre de l’Application et du Service en qualité de Professionnel. En conséquence, SWIIT ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage subi ou causé par un Utilisateur au moyen d’un Service via l’Application.

En sa qualité de commerçant indépendant, le Professionnel s’engage à supporter toutes les conséquences juridiques et financières de la rupture éventuelle du Contrat, sans recours contre SWIIT de ce fait.